Décret du 30 janvier 2007 portant nomination du sous-préfet de Bonneville

J.O. 26 du 31 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 30 janvier 2007 portant nomination du sous-préfet de Bonneville - M. Bouchier (Ivan)

NOR : INTA0720004D

Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2007, M. Ivan Bouchier, premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne, est nommé sous-préfet de Bonneville.